France – Health and safety consultancy services – Missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations liées aux risques naturels

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie. Ces missions seront des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges