France – Printing press – Location et maintenance d'une presse numérique et d'un copieur grande capacité pour les ateliers d'édition

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations du présent accord-cadre concernent pour chacun des deux lots : - La fourniture, l'installation et la mise en service de l'équipement, - La formation des agents de la Villes à l'utilisation de l'équipement, - La fourniture des consommables, autres que le papier, nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'équipement, - La maintenance de l'équipement pendant toute la durée de l'accord-cadre, - Le retrait de l'équipement à l'issue de l'accord-cadre