France – Refuse recycling services – Réception, stockage et chargement du verre issu de la Plaine Orientale et de l'Extrême-Sud de la Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué estimatif pour ce marché est de 64 400 euro(s) /an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois , à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat