France – Luncheon vouchers – Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-COOP. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La fabrication et la mise à disposition des supports « carte » associés (transport et livraison) au sein du siège de Logial-COOP ; - Les chargements et rechargements de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce et la fourniture des services afférents au bénéfice du personnel ; - La mise à disposition du plus grand nombre de restaurateurs et commerçants affiliés ; - L'accompagnement par le titulaire lors de la mise en oeuvre des titres restaurant dématérialisés ; - Les services annexes proposés par le titulaire et validés par Logial-COOP. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et réglementations applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre). La consistance de la mission est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)