France – Library, archives, museums and other cultural services – Accord-cadre d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement, de transport et de stockage d'oeuvres d'art pour les expositions et les manifestations temporaires de l'EPMO-VGE

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 10 000 000 Euros HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées.