France – Engineering studies – Schéma directeur des eaux pluviales

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (n° 2025M09-DD) : nécessité de reprendre le dossier de consultation compte tenu d'incohérences décelées dans celui-ci. Le schéma directeur des eaux pluviales est articulé autour des prestations suivantes : - diagnostic du fonctionnement actuel du système étudié : synthèse de l'existant, identification des bassins versants et détermination des pluies de référence, diagnostic du système mineur, diagnostic des écoulements hors réseau mineur, diagnostic qualitatif ; - identification des pressions à venir, contraintes et potentialités ; - élaboration du zonage et prescriptions techniques : zonage, intégration dans les documents, règlement de l'assainissement pluvial ; - définition d'un programme d'actions