France – Dietetic products – FOURNITURE DE LAIS INFANTILES ET DIETETIQUES / BABY FOOD – POUR STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET HOPITAUX

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d?achat au titre de l?article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d?établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fourniture de produits diététiques destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires ». Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le CCTP commun à l?ensemble des lots.