France – Road paint – Fourniture et livraison de produits de marquage routier - Programme 2026 - 2029

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins des 4 lots. Le pouvoir adjudicateur du présent contrat est ce groupement de commande. A/ Groupement de commandes : Le groupement de commandes est constitué de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes. B/ Coordonnateur du groupement de commandes : Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre sera signé par le coordonnateur du groupement de commandes, à savoir Rennes Métropole. Rennes Métropole est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats et d'analyse des offres. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier l'accord cadre correspondant, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque lot aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le marché pour ce qui concerne leurs propres besoins. C/ Clés de répartition Rennes Métropole- Ville de Rennes Le groupement de commandes ayant pour but le lancement d'un accord cadre mixte, chaque membre prendra financièrement à sa charge le paiement des commandes émises A titre indicatif, la clé de répartition s'établit à : - La Ville de Rennes à hauteur de 5 % - Rennes Métropole à hauteur de 95 % Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) : Lot 1: Peintures solvantées et à l'eau/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 euro(s)Lot 2: Bandes préfabriquées/ Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000 euro(s)Lot 3: Trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid/ Montant maximum annuel en euro(s) HT80 000 euro(s)Lot 4: Consommables et petits matériels pour le marquage routier: Montant maximum annuel en euro(s) HT: 40 000 euro(s)