France – Coaches – Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs

L'accord-­cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-­cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.