France – Technical inspection services – Investigations techniques des chaussées et autres éléments du patrimoine Métropolitain

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec les maximums suivants sur la durée globale de 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) HT Lot 2 : 900 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont répartis en 2 lots indiqués au règlement de la consultation