France – Software package and information systems – Veille et Evaluation de la Conformité Réglementaire Environnementale

Au travers de sa politique environnementale 2022-2025, RTE s’engage à rendre plus efficiente la performance environnementale, notamment en s’assurant « de la conformité règlementaire de [ses] activités ». De plus, dans le cadre de sa certification à la norme ISO 14001, RTE se doit « d’établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour évaluer périodiquement la conformité de ses sites aux exigences légales applicables en matière d’environnement ». Dans ce contexte, il est donc nécessaire pour RTE et le Métier (DCE) en particulier d’avoir la capacité de suivre, sur une maille nationale et locale, la conformité de chacun de ses sites à la réglementation environnementale applicable ainsi que d’en assurer l’archivage de mise en conformité (les plans d’actions associés aux non-conformités) lorsque nécessaire.