France – Housing services – Mission d'accompagnement et d'animation du propriétaire bailleur et développement du parc locatif à loyers maîtrisés

Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle