France – Engineering services – CENTRE DE SERVICES ACTIVITES SYSTEMES DE CONTROLE-COMMANDE DES TRAINS

Avis rectificatif suite avis initial 372533-2025 : Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€. L’accord-cadre concerne l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP. De plus, Le candidat est tenu de déclarer toute situation de conflit d’intérêt, réel ou potentiel, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du marché, notamment en cas de participation simultanée ou antérieure à des missions susceptibles d’influencer la neutralité, l’impartialité ou l’indépendance attendue dans l’accomplissement des prestations objet du présent marché. Le candidat devra indiquer, dans sa candidature, s’il estime qu’un tel conflit d’intérêt est susceptible d’exister, en fournissant les informations utiles à son évaluation par la RATP. En l’absence de déclaration, le candidat est réputé certifier qu’aucune situation de conflit d’intérêt n’est identifiée à ce stade. En cas de déclaration ou de découverte ultérieure d’un conflit non signalé, la RATP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la procédure ou la résiliation du marché.