France – Masonry work – Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois 24 mois.