France – Building sale or purchase services – Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li

Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique