France – Television services – Acquisition de forfaits de télévision et d’internet destinés aux patients du CHU de Reims bénéficiant d’un régime particulier d’hospitalisation

Acquisition de forfaits de télévision et d’internet destinés aux patients du CHU de Reims bénéficiant d’un régime particulier d’hospitalisation. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu, sans minimum mais avec un maximum fixé à 1 400 000,00 € HT.