France – Sewerage work – Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE - 2 lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, sera réglé par des prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du SIARCE. Elle devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 800 000,00 euro(s) HT par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure. Pour les deux lots, des niveaux minimaux de capacité sont exigés ; ils sont listés au Règlement de Consultation. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables annuellement, selon les conditions du CCAP