France – Refuse disposal and treatment – Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP