France – Street-sweeping services – NETTOIEMENT DES VOIES, RUES ET ESPACES PUBLICS

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : - le nettoiement mécanique ; - le nettoiement manuel ; - le ramassage des feuilles. Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché