France – Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment – Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire

Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Grand Est, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ces missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de financer puis gérer le matériel roulant (y compris réaliser les opérations de régénération à mi-vie pour certains matériels roulants). Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région