France – Accident and health insurance services – Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Tender Description
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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