France – Legal insurance and all-risk insurance services – Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots)

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. La consultation est allotie en 4 lots : Lot 1 - Assurance de la protection juridique de la collectivité / Lot 2 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 3 - Assurance tous risques expositions - musée / Lot 4 - Assurance des bris de machine. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 48 mois avec une prise d'effet au 1er janvier 2026.