France – Topographical services – Mission de prestations topographiques de géomètres pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an de missions de prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). La consultation est divisé en 8 zones géographiques.