France – Sewage treatment services – Délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration de Sarreguemines

Station d'épuration de 68.300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans Les missions du concessionnaire comprennent : - l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements, - le renouvellement de certains équipements, - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, - la réalisation de travaux définis dans le contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance