France – Refuse collection services – GESTION DES BIODECHETS ISSUS DES DÉCHETS DE CUISINE ET DE TABLE DES RESTAURATIONS SCOLAIRES DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE COMPRENANT LA MISE A DISPOSITION DES CONTENANTS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT

L'accord-cadre a pour objet la gestion des biodéchets SPAn catégorie 3, issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l’Oise du secteur Ouest (lot1) et du secteur Est (lot2), comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement. L’accord-cadre porte notamment sur : • la mise à disposition des contenants; • la collecte des biodéchets sur site et leur transport vers une unité de valorisation ; • le traitement par la valorisation organique des biodéchets collectés dans une unité agréée pour le traitement des biodéchets SPAn C3 ; • la traçabilité et le suivi des biodéchets SPAn C3 collectés et traités; • la visite de pré-collecte; • la fourniture de sacs biocompostables ; • la prestation de communication ou actions de sensibilisation le cas échéant.