France – Mobile incident units – INFRASTRUCTURES MODULAIRES ET DÉPLOYABLES POUR FONCTION SANITAIRE, BIOLOGIQUE, LOGISTIQUE ET GESTION DES RISQUES

Lot 01 : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques. Lot 02 : Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la mise à disposition d'infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques et prestations associées à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.