France – Surface surveying services – Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments

La présente consultation porte sur des prestations de mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments concernant : - les établissements d'enseignement et de formation régionaux de tous types (lycées, CREPS, IFSI…) ; - les locaux administratifs régionaux (bureaux, etc.) - les infrastructures ferroviaires des Chemins de fer de Provence (gares, etc.) - les plateformes aéronautiques régionales sur l'ensemble du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Var (83). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT