France – Joinery work – Travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu (76) - Lot n°7 Cloisonnements / Faux plafonds ASAP

LETTRE DE CONSULTATION Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché sans publicité ni mise en concurrence relatifs aux travaux de mise en accessibilité au lycée Georges Baptiste à Canteleu - Lot n° 7 Cloisonnements / Faux plafonds sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 22 octobre 2025 - 16h, les documents suivants pour votre société : Ces documents sont déjà demandés pour le LOT 2 ASAP - A transmettre une seule fois pour les 2 lots. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement prérempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 24 octobre 2025 à 16h, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A l'Attention de Stéphanie GANDOLFO 5 RUE ROBERT SCHUMAN -CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Tous les documents communs aux 2 lots (CCAP, CCTP, planning et document « levée réserves ») sont transmis avec le LOT 2. Cordialement