France – Public road transport services – Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe, Marne et Gondoire et la communauté de communes de Val Briard (DSP10)

L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe et de Marne et Gondoire et la communauté de communes du Val Briard, selon les modalités définies par le contrat et comportera 28 lignes régulières et 1 TAD, représentant environ 7 000 000 de KCC en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.