France – Public road transport services – Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Rive Gauche - Lot 48

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur dit Paris Rive Gauche, desservant majoritairement les communes de Paris et des territoires des Etablissements Publics Territoriaux, Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest. Ces lignes représentent environ 17,3 millions de kilomètres commerciaux en 2025. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.