France – Insurance services – Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents

La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation