France – Road-maintenance works – Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 6 mois par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Afin d'assurer la satisfaction et l'effectivité de l'exécution des besoins du Département sur les périmètres géographiques des 5 Unités Territoriales Techniques (U.T.T.), l'Acheteur a limité l'attribution à un seul lot par candidat conformément à l'article 5.4 du Règlement de la Consultation