France – Meal delivery service – Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également assurer la fourniture en eau en accompagnement des repas, pour les biberons ainsi que pour les goûters. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.