France – Repair and maintenance services of building installations – Maintenance multitechnique des bâtiments de la COBAN

L'accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique des bâtiments de la COBAN.Il s'agit d'un accord-cadre "composite".Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : les prestations de maintenance (P2). Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : les travaux imprévus ou urgents, la fourniture de combustibles et la mise aux normes et la remise en conformité d’installations (prestations P5) réalisés sur devis par bon de commande. Cette partie des prestations correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.