France – Architectural services for outdoor areas – MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES

La consultation porte sur un concours restreint sur «esquisse» organisé conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 39 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 euro(s) HT. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est également composé de deux tranches optionnelles : OPC et SYNT. Le détail des missions se trouve à l'article 4 du règlement de concours