France – Accident and health insurance services – Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ».