France – Works related to water-distribution pipelines – AC à BDC de TX pour la création, le renforcement, le renouvellement et l'extension des ouvrages relatifs à l'eau potable allant jusqu'au DN 500 inclus, les eaux industrielles, les eaux usées et les eaux pluviales jusqu'au DN 1200 inclus, et dont le BDC est > à 150 000 euro(s) HT --> 5 000 000 euro(s) HT compris, territoires BM et infrastructures eau potable REBM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent des options (prestations similaires et reconductions), ainsi que toutes les périodes de reconduction comprises le cas échéant. Les montants maximum de chaque lot sont ainsi fixés par période d'exécution considérée : LOT 1 - 37,5 millions euro(s) HT LOT 2 - 45 millions euro(s) HT LOT 3 - 41 millions euro(s) HT LOT 4 - 53 millions euro(s) HT