France – Electricity supplies – Accord cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité pour le patrimoine de PARTENORD HABITAT concernant les points de livraisons C2, C4 et C5

La procédure est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il comporte 5 lots. Il est multi attributaires (3 maximum par lot) ; Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion). L'accord cadre est conclu pour une durée à compter de sa notification jusqu'au 12/06/2029. L'accord cadre donnera lieu à une remise en concurrence et à l'attribution de marchés subséquents lors de la survenance du besoin. Les titulaires s'engagent à répondre à chaque remise en concurrence sous peine de résiliation de l'accord cadre