France – Construction-related services – Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH