France – Risk or hazard assessment for construction – Diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université

Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobilier réglementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix Marseille Université (en 5 lots) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat - Lot 2 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune d'Aix-en-Provence - Lot 3 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles - Lot 4 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Dignes les bains - Lot 5 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Gap Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiquées à l'annexe 1 du CCAP.