Belgium – Legal services – Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking betreffende de juridische dienstverlening door advocaten voor rekening van de Algemene Administratie van de Thesaurie

Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration Générale de la Trésorerie et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission.