France – Test and evaluation – Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT) et protection de l'environnement au profit du Service Industriel de l’Aéronautique.

Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français, essentiellement au niveau de soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Le besoin objet de la présente procédure concerne l’AIA d'Ambérieu-en-Bugey, l'AIA de Bretagne, l'AIA de Clermont-Ferrand et l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Afin de maintenir le parc des équipements de travail et des installations en conformité avec la réglementation en vigueur, ces quatre AIA font appel à des prestataires de service possédant les accréditations et les agréments d’organismes requis pour l'exécution des prestations de vérifications et de contrôles périodiques des appareils à pression, électrique, levage et manutention, machines, outillages et systèmes de stockage, mesures pour l’ambiance des locaux, pour le risque chimique et pour la protection de l’environnement. Ces prestations sont réparties en plusieurs lots : LOT 1 : Vérifications réglementaires des appareils à pression et autre LOT 2 : Vérifications réglementaires des installations électriques LOT 3 : Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention LOT 4 : Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage LOT 5 : Vérifications réglementaires, contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique LOT 6 : Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement