France – Household-refuse collection services – Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective

Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.