France – Building-inspection services – Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Enquête Bâti Caves et Fondations

>_La prestation consiste à réaliser des visites des biens bâtis (y-compris caves et fondations), à en réaliser une fiche technique détaillant les caractéristiques de ces bâtis en vue d'établir par le MOEG la vulnérabilité de ces bâtis. Les éléments récoltés servent également à alimenter un Système d'informations géographique (SIG). >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée La durée globale de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible