France – Technical control services – TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)

La consultation concerne le marché de contrôle technique relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais et comprend les missions principales suivantes : >Missions de base : -La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; -La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. >Missions complémentaires : - La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ; - La mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation Hand ; - La mission LE relative à la solidité des existants ; - La vérification initiale des installations électriques selon l'article R4226-14 du code du travail ; - La vérification de la conformité aux règles R7 de l'APSAD pour les équipements de détection d'incendie ; - Assistance à la préparation des commissions de sécurité et assistance lors des réunions et visites des commissions de sécurité ; - Assistance dans le cadre de l'instruction et du dépôt des permis de construire. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique comme suit : Tranche ferme : Contrôle technique sur l'infrastructure tramway Tranche optionnelle : Contrôle technique sur le P+R Alaï en tant qu'élément indissociable de l'infrastructure tramway >_Chacune de ces 2 tranches est scindé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. : >Partie technique 1 : Prestations pendant les études d'avant-projet; >Partie technique 2 : Prestations pendant la suite des études et pendant la réalisation; Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches est le suivant : Tranche ferme : 115 mois Tranche optionnelle : 90 mois Le délai d'exécution de chacune des tranches part, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution les prestations et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à T0 + 36 mois. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie d'aucune indemnité