France – Non-scheduled passenger transport – Prestations de services de transport des élèves en direction des centres aquatiques et centres nautiques du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est l'acheteur des transports sur le territoire de la presqu'ile de Guérande et en provenance et vers les communes limitrophes. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo organise le transport des élèves de maternelle et de primaire dans le cadre des opérations "Savoir Nager" et « Voile Scolaire » initiées parCapAtlantique La Baule-Guérande Agglo. Les prescriptions du présent accord-cadre sont décrites dans le dossier de consultation