France – Engineering design services for the construction of civil engineering works – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REPARATION D’OUVRAGES D’ART, DE PARKINGS ET DE MURS DE SOUTENEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre, en phase conception et réalisation, pour la réparation d’ouvrages d’art, de parkings et de murs de soutènement sur le territoire métropolitain. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant).