France – Individual and support equipment – Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité 3S du SIAé.

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, d’une durée maximale de 5 ans.