France – Accident and health insurance services – Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Tender Description
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics; il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "santé" des agents du département de la Haute-Saône.
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