France – Road-repair works – Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots

Réparations ponctuelles de chaussées sur routes départementales - 2 lots. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT par an, tous lots confondus. La valeur estimée euros est de 509 225 euros HT, pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord­ cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.